Pour les cours de formation continue et autres manifestations de l’association suisse des fontainiers SBV/ASF (ci-après décrit par „manifestation“), édition du 6.11.2008 / 01.12.2014 / 11.05.2016.
Inscription
L’inscription doit se faire de manière écrite au moyen du formulaire d’inscription. L’inscription est validée par son envoi.
L’inscription de deux participants alternant sur une manifestation de deux jours, nécessite impérativement deux inscriptions séparées pour les jours respectifs.
Un changement d’adresse ou d’inscription ultérieur à l’inscription sera facturé avec un supplément forfaitaire de Frs. 30.00 par nouvelle facture.
Le participant est d’accord à ce que ses coordonnées d’inscription soient enregistrées sous forme électronique pour les besoins internes de gestion.
La facture du cours est valable et compte comme confirmation de participation.
Conditions de paiement
Les frais de manifestation sont à payer contre facture dans les 30 jours, au plus tard avant le début de la manifestation.
Annulation
L’annulation d’un participant doit se faire sous forme écrite à l’adresse du SBV/ASF.
Lors d’une annulation, d’une demande de déplacement, d’une absence ou arrêt de cours de la part d’un participant, les frais doivent être supportés de la manière suivante :
60 à 31 jours avant la manifestation : 60% des frais de manifestation et nuitées
30 à 15 jours avant la manifestation : 80% des frais de manifestation et nuitées
14
jours et moins avant la manifestation,
ou lors d’absence ou
arrêt des cours : 100% des frais de manifestation et nuitées
Les frais peuvent être réduits, voir annulés lors de cas exceptionnels tels que maladie, accident ou autre événement majeur au moyen d’une demande fondée. Le comité décide en dernière instance sur l’acceptation du bien-fondé d’une telle demande.
En lieu d’une annulation, l’inscription à une manifestation peut être transférée à un autre participant, à condition que celle-ci remplisse les critères de participation. Un transfert doit également revêtir la forme écrite.
Déroulement
Le SBV/ASF se réserve le droit d’annuler une manifestation en cas de problèmes d’organisation (par ex. manque de participants). Dans ce cas, les frais déjà payés seraient remboursés. De même une réserve est également émise sur le programme et le lieu d’une manifestation. Dans ce dernier cas, aucun dédommagement ou indemnisation ne peuvent être exigées.
Certificats de perfectionnement
Sur désir les cours et manifestations suivies peuvent être inscrites dans un livret de formation par le secrétariat de ces journées. A cet effet, le livret de formation continue est à remettre en début de manifestation auprès du secrétariat et pourra être retiré en fin de manifestation au même endroit. Ce livret peut être obtenu contre émolument auprès du secrétariat journalier de chaque manifestation.
Publication de photos
Avec leur inscription, les participants acceptent la publication de photos de la manifestation et des personnes.
Responsabilité et assurances
Les organisateurs d’une manifestation et le SBV/ASF rejettent toute responsabilité pour la ou les personnes participantes mis à part un cas voulu ou une négligence grossière.
L’assurance de protection ou responsabilité civile est à la charge des participants.
Droits d’auteurs et autres droits
Tous les droits concernant les documents remis à une manifestation par le SBV/ASF restent entièrement auprès de l’association suisse des fontainiers SBV/ASF. Les documents sont prévus uniquement pour une utilisation privée.
For juridique
Le for juridique se trouve au siège du secrétariat.
11.05.2016
Schweizerischer Brunnenmeister-Verband
Leidenbergstrasse 17
6208 Oberkirch
Telefon 041 660 71 85