Conditions générales

 

Pour les cours de formation continue et autres manifestations de lassociation suisse des fontainiers SBV/ASF (ci-après décrit par „manifestation“), édition du 6.11.2008 / 01.12.2014 / 11.05.2016.

 

 

Inscription

 

 Linscription doit se faire de manière écrite au moyen du formulaire dinscription. Linscription est validée par son envoi.

 

 

 

Linscription de deux participants alternant sur une manifestation de deux jours, nécessite impérativement deux inscriptions séparées pour les jours respectifs.

 

 

 

Un changement d’adresse ou d’inscription ultérieur à l’inscription sera facturé avec un supplément forfaitaire de Frs. 30.00 par nouvelle facture.

 

 

 

Le participant est daccord à ce que ses coordonnées dinscription soient enregistrées sous forme électronique pour les besoins internes de gestion.

 

 

 

La facture du cours est valable et compte comme confirmation de participation.

 

 

Conditions de paiement

 

 

 

Les frais de manifestation sont à payer contre facture dans les 30 jours, au plus tard avant le début de la manifestation.

 

 

 

Annulation

 

 

 

Lannulation dun participant doit se faire  sous forme écrite à ladresse du SBV/ASF.

 

 

 

Lors dune annulation, dune demande de déplacement, dune absence ou arrêt de cours de la part dun participant, les frais doivent être supportés de la manière suivante :

 

 

 

  • 60 à 31 jours avant la manifestation :       60% des frais de manifestation et nuitées

  • 30 à 15 jours avant la manifestation :       80% des frais de manifestation et nuitées

  • 14 jours et moins avant la manifestation,
    ou lors d
    absence ou arrêt des cours :       100% des frais de manifestation et nuitées

 

 

 

Les frais peuvent être réduits, voir annulés lors de cas exceptionnels tels que maladie, accident ou autre événement majeur au moyen dune demande fondée. Le comité décide en dernière instance sur lacceptation du bien-fondé dune telle demande.

 

 

 

En lieu dune annulation, linscription à une manifestation peut être transférée à un autre participant, à condition que celle-ci remplisse les critères de participation. Un transfert doit également revêtir la forme écrite.

 

 

 

Déroulement

 

 

 

Le SBV/ASF se réserve le droit dannuler une manifestation en cas de problèmes dorganisation (par ex. manque de participants). Dans ce cas, les frais déjà payés seraient remboursés. De même une réserve est également émise sur le programme et le lieu dune manifestation. Dans ce dernier cas, aucun dédommagement ou indemnisation ne peuvent être exigées.

 

 

 

Certificats de perfectionnement

 

 

 

Sur désir les cours et manifestations suivies peuvent être inscrites dans un livret de formation par le secrétariat de ces journées. A cet effet, le livret de formation continue est à remettre en début de manifestation auprès du secrétariat et pourra être retiré en fin de manifestation au même endroit. Ce livret peut être obtenu contre émolument auprès du secrétariat journalier de chaque manifestation.

 

 

 

Publication de photos

 

 

 

Avec leur inscription, les participants acceptent la publication de photos de la manifestation et des personnes.

 

 

 

Responsabilité et assurances

 

 

 

Les organisateurs dune manifestation et le SBV/ASF rejettent toute responsabilité pour la ou les personnes participantes mis à part un cas voulu ou une négligence grossière.

 

Lassurance de protection ou responsabilité civile est à la charge des participants.

 

 

 

Droits dauteurs et autres droits

 

 

 

Tous les droits concernant les documents remis à une manifestation par le SBV/ASF restent entièrement auprès de lassociation suisse des fontainiers SBV/ASF. Les documents sont prévus uniquement pour une utilisation privée.

 

 

 

For juridique

 

 

 

Le for juridique se trouve au siège du secrétariat.

 

 

 

11.05.2016

 

 

 

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Conditions générales, Edition 11.05.2016
2016_05_11 AGB_SBV_FR.pdf
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